En tant qu’Utilisateur et/ou Client de la Boutique (ci-après « vous »), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter la présente page (ci-après la « Politique de Confidentialité »), qui détaille et vous explique la politique de confidentialité appliquée par Xilam Animation (ci-après « Xilam » ou « nous »).
Cette Politique de Confidentialité est annexée et fait partie intégrante des Conditions Générales.
Sans définition contraire prévue sur cette page, les termes débutant par une majuscule ont la même définition que celle prévue aux Conditions Générales.
Pour toute autre question concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : shop@xilam.com.
Introduction générale
Une donnée personnelle fait référence à toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité. Il peut s’agit par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse électronique, d’une localisation, d’un numéro de carte d’identité, d’une adresse IP, d’une photo, etc.
Lors de votre visite de la Boutique, nous pouvons être amenés à collecter certaines de vos données personnelles.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que vos données personnelles soient traitées conformément à la règlementation en vigueur (en particulier le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des données à caractère personnel et la Loi française n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Nous vous expliquons ci-dessous notre Politique de Confidentialité, dans le but de vous informer de manière claire et transparente sur :
Partie 1 – Les données personnelles que vous communiquez sur la Boutique
1.1. Les données personnelles pouvant être communiquées à Xilam
- Le traitement et la finalité poursuivie par ce traitement: cela vous permet de savoir à quoi vos données personnelles collectées servent,
- Les destinataires des données personnelles : cela vous permet de savoir qui va recevoir et/ou accéder à vos données personnelles,
- La base légale justifiant le traitement: autrement dit, la raison juridique qui justifie la collecte de vos données personnelles. Ce peut être par exemple votre consentement, le respect d'une obligation prévue par un texte juridique, l'exécution d'un contrat, etc.
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Données personnelles concernées |
Traitement et finalité poursuivie par ce traitement |
Destinataires des données personnelles |
Base légale justifiant le traitement |
Pour la gestion de votre commande |
Les données d’identification du Client (civilité, sexe, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone mobile, adresse email, numéro de client le cas échéant) |
Ces données personnelles sont utilisées pour la gestion de la commande du Client.
Si vous ne communiquez pas ces données personnelles, nous ne pourrons pas accepter votre commande puisque nous serons dans l’impossibilité de l’exécuter. |
Xilam Le Super Atelier |
La base légale est :
(i) l’exécution du contrat de vente conclu à distance par voie électronique entre vous et Xilam lorsque vous passez une commande sur la Boutique. Pour rappel, ce contrat de vente est régi par les Conditions Générales,
(ii) les obligations légales auxquelles Xilam est soumises. |
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Les données de la commande du Client (numéro de commande, détail des commandes, prix, factures, paiements, exercice du droit de rétractation, livraison, mise en jeu de la garantie, réclamations) |
Ces données personnelles sont utilisées pour la gestion de la commande du Client.
Si vous ne communiquez pas ces données personnelles, nous ne pourrons pas accepter votre commande puisque nous serons dans l’impossibilité de l’exécuter. |
Xilam Le Super Atelier |
La base légale est :
(i) l’exécution du contrat de vente conclu à distance par voie électronique entre vous et Xilam lorsque vous passez une commande sur la Boutique. Pour rappel, ce contrat de vente est régi par les Conditions Générales,
(ii) les obligations légales auxquelles Xilam est soumises. |
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Pour le paiement de votre commande |
Les coordonnées bancaires du Client
Pour les cartes bancaires, il s’agit : du numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. |
Ces données personnelles sont utilisées pour permettre le paiement de la commande du Client.
Si vous ne communiquez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas payer votre commande, et cette dernière ne sera donc pas validée. |
Si vous résidez en Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse : Shopify International
Si vous résidez en-dehors Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse : Shopify Inc.
A aucun moment Xilam n’aura accès à ces données personnelles. |
La base légale est l’exécution du contrat de vente conclu à distance par voie électronique entre vous et Xilam lorsque vous passez une commande sur la Boutique. Pour rappel, ce contrat de vente est régi par les Conditions Générales, |
Pour l’envoi des newsletters(signifiant en français « email d’informations ») |
Adresse email |
Cette donnée personnelle est utilisée pour que vous receviez les informations de la part de Xilam sur la Boutique et/ou l’univers de Xilam.
Si vous ne communiquez pas cette donnée personnelle, vous ne pourrez pas recevoir la newsletter. |
Xilam |
La base légale est votre consentement à recevoir les newsletters de la part de Xilam sur la Boutique et/ou l’univers de Xilam.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement indiqué à la fin de chaque email de newsletter. |
Pour le formulaire de contact |
Nom (et/ou prénom) du Client Adresse email du Client |
Ces données personnelles sont utilisées pour répondre au message que vous nous avez adressé via le formulaire de contact, et le cas échant répondre à la demande éventuelle que ce message contient.
Si vous ne communiquez pas ces données personnelles, nous ne pourrons pas vous répondre. |
Xilam |
La base légale est votre consentement à recevoir une réponse de la part de Xilam suite au message que vous aurez envoyé à Xilam via le formulaire de contact. |
Les données personnelles ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées, ni louées à des tiers.
- Le Super Atelier : il s’agit de la société Ad Astra Corporation, aussi appelée AAC ou Le Super Atelier, Société A Responsabilité Limitée au capital de 12 450 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 789 710 118 et dont le siège social est situé au 221 rue Jacqueline Auriol, 14760 Bretteville-sur-Odon, France,
- Shopify International : il s’agit de la société Shopify International Ltd., entreprise irlandaise, dont le siège social est situé au 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, DO4 XN32, République d’Irlande,
- Shopify Inc. : il s’agit de la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, sous le numéro d'enregistrement : 426160-7, et dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Pour la livraison de votre commande, Le Super Atelier est susceptible de communiquer certaines de vos données personnelles à son prestataire de transport, uniquement pour les nécessités de la livraison et dans la limite de nos instructions.
1.2. Transfert de vos données personnelles en-dehors de l’Union européenne
Si vous êtes en Europe, au Royaume-Uni ou en Suisse, les données personnelles que vous nous confiez ne font en principe pas l’objet de transferts en-dehors de l’Union européenne.
Néanmoins, notre prestataire Shopify International peut être amené à transférer certaines de vos données personnelles en-dehors de l’Union européenne.
A chaque fois qu’un tel transfert de données personnelles en-dehors de l’Union européenne aura lieu, notre prestataire Shopify International s’engage à le faire dans le respect de la règlementation européenne applicable, et notamment l’article 45 du RGPD :
- Shopify International, basée en République d’Irlande, se réserve la possibilité de transférer certaines de vos données à sa société mère Shopify Inc., basée au Canada. Dans le cas d’un tel transfert, vos données personnelles seront protégées par le droit canadien, que la Commission européenne a déterminé comme assurant un niveau de protection adéquat dans sa décision 2002/2/CE de la Commission européenne du 20 décembre 2001,
- Les données personnelles transférées par Shopify International à Shopify Inc. peuvent le cas échéant faire l’objet d’un transfert en-dehors du Canada, en particulier vers les sous-contractants de Shopify Inc. Si c’est le cas, vos données personnelles seront protégées par les obligations contractuelles imposées par Shopify Inc. au destinataire des données, en assurant un niveau de protection comparable aux clauses standards recommandées par la Commission européenne, accessible sur cette page : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en.
Vous pouvez trouver plus d’informations au sujet du traitement des données personnelles par le groupe Shopify sur cette page : https://www.shopify.com/legal/privacy#information-sharing.
1.3. Durée de conservation des données personnelles communiquées à Xilam
Vos données personnelles ne sont conservées par Xilam et/ou ses prestataires que pour la durée nécessaire pour réaliser l’opération pour laquelle elles ont été collectées et/ou pour la durée imposée par la loi.
Plus spécifiquement, Xilam conservera vos données personnelles pour les durées de conservation suivantes :
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Données personnelles concernées |
Durées de conservation |
Pour la gestion de votre commande |
Les données d’identification du Client (civilité, sexe, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone mobile, adresse email, numéro de client le cas échéant) |
Ces données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale, c’est-à-dire jusqu’à l’extinction des garanties dues par Xilam.
Par exception, les factures sont conservées pendant une durée de 10 ans en application des obligations comptables. |
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Les données de la commande du Client (numéro de commande, détail des commandes, prix, factures, paiements, exercice du droit de rétractation, livraison, mise en jeu de la garantie, réclamations) |
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Pour le paiement de votre commande |
Les coordonnées bancaires du Client Pour les cartes bancaires, il s’agit : du numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. |
Pour le paiement de votre commande : jusqu’à l’expiration du droit de rétractation tel que prévu aux Conditions Générales.
Pour la gestion des réclamations : 13 mois suivant le débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. Les données ainsi conservées à des fins de preuve sont conservées en archive intermédiaire et ne sont utilisées qu’en cas de contestation de la transaction. |
Pour la réception des newsletters(ou « email d’informations » en français) |
Adresse email |
Pendant la durée de votre abonnement à la newsletter. |
Pour le formulaire de contact |
Nom (et/ou prénom) du Client Adresse email du Client |
Pendant la durée nécessaire pour répondre à votre message et/ou au traitement de votre demande envoyée via le formulaire de contact. |
1.4. Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles
Lorsque le traitement de vos données personnelles a pour base légale votre consentement, c’est-à-dire pour la réception des newsletters ou pour le formulaire de contact, vous pouvez librement changer d’avis et nous demander de ne plus utiliser vos données personnelles à l’avenir.
Pour retirer votre consentement à la réception des newsletters, vous pouvez cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement indiqué à la fin de chaque newsletter.
Dans les autres cas, vous pouvez nous envoyer un email de demande à l’adresse shop@xilam.com.
De manière générale, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Dans le cas précis de la Boutique, nous ne procédons pas à ce type de traitement.
Il n’y a donc pas lieu d’exercer ce droit.
1.5. Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles
Vous disposez du droit de nous demander de ne plus utiliser vos données personnelles mais de les conserver le temps que votre demande soit examinée.
C’est le cas par exemple si vous estimez que vos données personnelles ne sont plus nécessaires ou qu’elles font l’objet d’un traitement illicite.
Dans ce cas, vous pouvez nous envoyer un email de demande à l’adresse shop@xilam.com.
Vos données personnelles seront alors temporairement isolées et ne seront plus utilisées sous réserve des obligations légales de Xilam et/ou de l’exercice des droits de Xilam en justice.
Partie 2 – L’utilisation de cookies sur la Boutique
2.1. Définition générale d’un cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre appareil (par exemple votre ordinateur, tablette ou smartphone) lorsque vous visitez un site internet. Il peut être utilisé par le site internet pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace, ou encore analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation pour permettre l’affichage de publicité ciblée.
2.2. Les cookies présents sur la Boutique
Les cookies présents sur la Boutique sont de 2 types : les cookies strictement nécessaires et les cookies facultatifs.
2.2.1. Les cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de la Boutique.
Voici la liste exhaustive des cookies strictement nécessaires présents sur la Boutique :
Nom |
Fournisseur |
Finalité |
Expiration |
Type |
|
_shopify_d |
xilam.shop |
Nécessaire pour sécuriser le checkout et la fonctionnalité paiement sur la Boutique. Cette fonctionnalité est fournie par shopify.com. |
A la fin de la session |
HTTP |
|
Cart_currency |
Xilam.shop |
Nécessaire pour sécuriser le checkout et la fonctionnalité paiement sur la Boutique. Cette fonctionnalité est fournie par shopify.com. |
13 jours |
HTTP |
|
CookieConsent |
Xilam.shop |
Nécessaire pour enregistrer l’état des lieux du consentement des cookies par l’Utilisateur et/ou Client |
1 an |
HTTP |
|
Cookietest |
Xilam.shop |
Nécessaire pour déterminer si l’Utilisateur et/ou Client a accepté le formulaire de consentement des cookies. |
A la fin de la session |
HTTP |
|
Secure_customer_sig |
Xilam.shop |
Nécessaire pour stocker en toute sécurité les informations du Client lors du traitement d’une commande sur la Boutique. Ce cookie est donc nécessaire pour effectuer une transaction en ligne sécurisé. |
1 an |
HTTP |
2.2.2. Les cookies facultatifs
Les cookies facultatifs nous servent à améliorer votre expérience sur la Boutique.
Voici la liste exhaustive des cookies facultatifs présents sur la Boutique :
Les cookies de préférences |
||||
Nom |
Fournisseur |
Finalité |
Expiration |
Type |
|
Keep_alive |
Xilam.shop |
Enregistre la position géographique actuelle sur la base de votre adresse IP |
13 jours |
HTTP |
|
localization |
Xilam.shop |
Enregistre le fuseau horaire dans lequel vous vous trouvez |
1 an |
HTTP |
Les cookies de statistiques |
||||
Nom |
Fournisseur |
Finalité |
Expiration |
Type |
|
_dd_s |
Xilam.shop |
Enregistrer la rapidité et les performances de la Boutique. Ce cookie peut être utilisé dans le contexte des statistiques et de l’équilibrage de charge. |
1 jour |
HTTP |
|
Dd_cookie_test_# |
Xilam.shop |
Enregistre des données sur votre comportement sur la Boutique. Ce cookie est utilisé pour l’analyse interne et l’optimisation de la Boutique. |
1 jour |
HTTP |
Les cookies de marketing |
||||
Nom |
Fournisseur |
Finalité |
Expiration |
Type |
|
_landing_page |
Xilam.shop |
Stocke votre navigation en l’enregistrant sur les pages de destination. Cela permet à la Boutique de présenter des Produits pertinents et/ou de mesurer l’efficacité de leur publicité sur d’autres sites internet. |
13 jours |
HTTP |
|
_orig_referrer |
Xilam.shop |
Collecte des informations sur vous. Ces informations deviendront une chaîne d’identification avec des informations sur un visiteur spécifique. Ces chaînes peuvent être utilisées pour cibler des groupes ayant des préférences similaires, ou peuvent être utilisées par des domaines tiers ou des échanges d’annonces. |
13 jours |
HTTP |
|
_s |
Xilam.shop |
Collecte des données sur le comportement et l’interaction des utilisateurs afin d’optimiser la Boutique et de rendre la publicité sur la Boutique plus pertinente. |
1 jour |
HTTP |
|
_shopify_s |
Xilam.shop |
Collecte des données sur le comportement et l’interaction des utilisateurs afin d’optimiser la Boutique et de rendre la publicité sur la Boutique plus pertinente. |
1 jour |
HTTP |
|
_shopify_sa_p |
Xilam.shop |
Collecte des données sur le comportement et l’interaction des visiteurs. Utilisé pour rendre la publicité sur la Boutique plus pertinente. Ce cookie permet également à la Boutique de détecter toute référence provenant d’autres sites web. |
1 jour |
HTTP |
|
_shopify_sa_t |
Xilam.shop |
Collecte des données sur le comportement et l’interaction des visiteurs. Utilisé pour rendre la publicité sur la Boutique plus pertinente. Ce cookie permet également à la Boutique de détecter toute référence provenant d’autres sites web. |
1 jour |
HTTP |
|
_shopify_y |
Xilam.shop |
Collecte des données sur le comportement et l’interaction des utilisateurs afin d’optimiser la Boutique et de rendre la publicité sur la Boutique plus pertinente. |
1 an |
HTTP |
|
_y |
Xilam.shop |
Collecte des données sur le comportement et l’interaction des utilisateurs afin d’optimiser la Boutique et de rendre la publicité sur la Boutique plus pertinente. |
1 an |
HTTP |
2.3. Gestion des cookies
2.3.1. Accepter et/ou refuser les cookies
2.3.2. Suppression des cookies
Partie 3 – Les modalités d’exercice de vos droits
3.1. Responsable des traitements de données personnelles
Le responsable de ces traitements est la société Xilam Animation, Société Anonyme au capital de 491 130 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 784 610 et dont le siège social est situé au 57 boulevard de la Villette, 75010 Paris, France.
Cela signifie que Xilam est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits.
De manière plus générale, nous avons vis-à-vis de vous une obligation de sécurité et de confidentialité.
Vous pouvez nous contacter :
- Par voie électronique : à l’adresse email shop@xilam.com
- Ou par voie postale : à l’adresse postale Xilam Animation, A l’attention du Xilam Shop – Protection des données personnelles, 57 boulevard de la Villette, 75010 Paris, France
Pour répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits, un justificatif d’identité vous sera demandé pour nous assurer de votre identité, et ainsi nous permettre de respecter notre obligation de confidentialité.
Ce justificatif ne sera conservé que pendant le temps de traitement de votre demande.
3.2. Le droit d’accès et à la portabilité de vos données personnelles
Sur demande, vous pouvez obtenir de la part de Xilam, au format électronique, la liste des données personnelles que nous détenons vous concernant, ainsi qu’une copie des données personnelles que vous avez communiquées pour les transférer à un autre responsable de traitement.
3.3. Le droit de rectification de vos données personnelles
Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, obsolètes, ou incomplètes.
3.4. Le droit d’effacement de vos données (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de tout ou partie des données personnelles qui vous concernent dans certaines conditions (notamment si vous estimez que les données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement ou si vous estimez que vos données font l’objet d’un traitement illicite).
Vous pouvez donc exercer ce droit, sous réserve toutefois des obligations légales imposées à Xilam et qui l’oblige à conserver certaines données pour répondre à ses obligations légales (conservation des factures par exemple) ou pour faire valoir ses droits en justice.
3.5. Le droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez nous indiquer comment vous souhaitez que nous traitions vos données personnelles dans le cas de votre décès, en nous écrivant à l’adresse shop@xilam.com.
Partie 4 – Vos recours en cas de désaccord
Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant le traitement de vos données et pour vous aider à résoudre les difficultés que vous pourriez rencontrer à l’adresse suivante : shop@xilam.com
En cas de désaccord persistant avec la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Par voir électronique via son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
- Ou par voie postale : à l’adresse CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, France.
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25/10/2022.