La boutique en ligne du site internet www.xilam.shop (ci-après la « Boutique ») a été mise en place par la société Xilam Animation, Société Anonyme au capital de 491 130 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 784 610 et dont le siège social est situé au 57 boulevard de la Villette, 75010 Paris, France (ci-après « Xilam »).
Xilam a pour activité principale la production et la distribution de programmes audiovisuels d’animation, à destination des enfants, des adolescents et des adultes, diffusés dans le monde entier à la télévision ou sur les plateformes numériques de vidéo à la demande (ci-après les « Dessins Animés »). La Boutique mise en place par Xilam permet la vente à distance, par Xilam au consommateur, de produits dérivés de ces Dessins Animés (ci-après le(s) « Produit(s) »).
La gestion des commandes, y compris des paiements, a été confiée par Xilam à la société Ad Astra Corporation, aussi appelée AAC ou Le Super Atelier, Société A Responsabilité Limitée au capital de 12 450 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 789 710 118 et dont le siège social est situé au 221 rue Jacqueline Auriol, 14760 Bretteville-sur-Odon, France (ci-après le « Prestataire »).
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont constituées de 3 parties :
Sont annexées aux présentes Conditions Générales :
- Les mentions légales, accessible ici (ci-après les « Mentions Légales»), permettant une identification précise de Xilam,
- Les conditions applicables à la livraison et aux retours, accessible ici (ci-après les « Conditions de Livraison & Retours»), qui détaillent également les conditions applicables aux remplacements et aux remboursements,
- La politique de confidentialité appliquée par Xilam, accessible ici (ci-après la « Politique de Confidentialité»), qui précise les conditions de gestion des données personnelles, ainsi que des cookies, dans le cadre de la Boutique.
Partie 1 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1.1. Objet
Les présentes CGU s’appliquent entre Xilam et toute personne physique accédant à la Boutique (ci-après l’« Utilisateur »), afin de la consulter et/ou utiliser les fonctionnalités mises à disposition par Xilam (inscription à la newsletter, etc.), et ont pour objet de définir l’ensemble des droits et obligations de Xilam et de l’Utilisateur.
1.2. Champ d’application
Toute connexion à la Boutique implique automatiquement acceptation totale par l’Utilisateur des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de se connecter, d’accéder, de visiter, de consulter et/ou d’utiliser la Boutique, en ce compris les fonctionnalités présentes sur la Boutique, de quelque manière que ce soit.
Les présentes CGU entrent donc en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur à la Boutique et sont conclues pour la durée de la visite de l’Utilisateur, jusqu’à la fin de sa session.
1.3. Documents contractuels
Le contrat conclu entre Xilam et l’Utilisateur est formé par les Partie 1 et Partie 3 des présentes Conditions Générales (à l’exception des Conditions de Livraison & Retours qui ne sont applicables qu’entre un Client et Xilam).
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes.
Partie 2 – Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent entre Xilam et tout consommateur personne physique effectuant un achat sur la Boutique (ci-après le « Client »), et ont pour objet de définir les droits et obligations de Xilam et du Client.
2.2. Champ d’application
En cochant la case prévue à cet effet au moment de la validation du panier et en cliquant sur le bouton « Valider », le Client accepte sans réserve les présentes CGV (en ce compris l’intégralité de ses annexes) et passe commande auprès de Xilam. Les présentes CGV s’appliquent donc à toutes les ventes de Produits effectuées à travers la Boutique.
Ainsi, toute prise de commande au titre d’un Produit figurant au sein de la Boutique suppose la consultation préalable par le Client des présentes CGV.
Les présentes CGV entrent donc en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Xilam.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. En cochant la case prévue à cet effet au moment de la validation du panier et en cliquant sur le bouton « Valider », le Client reconnaît qu’il signe électroniquement le bon de commande et confirme son acceptation des CGV, cette signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Ainsi, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et de les accepter sans restriction ni réserve, et reconnaît en outre avoir bénéficié le cas échéant des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare et garantit :
- Être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises,
- Être un consommateur au sens du Code de la consommation, et que donc l’acquisition du ou des Produit(s) est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle. En tant que consommateur, le Client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Produits acquis dans le cadre de la Boutique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
2.3. Documents contractuels
Le contrat de vente conclu entre Xilam et le Client est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : (i) les Partie 2 et Partie 3 des présentes Conditions Générales (y compris les annexes listées au préambule ci-dessous) ; (ii) le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
A toutes fins utiles, il est précisé que l’application des CGU et des CGV peut être cumulée dans le cas où le Client est également Utilisateur.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les présentes CGV.
Les informations enregistrées par Xilam constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.
2.4. Produits
La Boutique permet au Client de commander à distance les Produits mis en vente en ligne sur la Boutique, et ce uniquement à destination des territoires suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Chypre, République Tchèque, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Suède (ci-après les « Territoires »). Xilam refusera donc toute commande pour laquelle l’adresse de livraison serait située en-dehors des Territoires.
Il est précisé que les Produits appartenant à la catégorie jouet sont conformes aux normes CE (« Conformité Européenne »).
Xilam propose à la vente les Produits sur la Boutique, accompagnés des informations suivantes :
- La présentation des caractéristiques essentielles de chaque Produit proposé, dans les conditions prévues à l’article L.111-1 du Code de la consommation,
- L’indication en Euros du prix toutes taxes comprises (TTC) des Produits, ainsi que des frais de livraison,
- L’indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution si celles-ci diffèrent des présentes CGV,
- La durée de validité de l’offre ou du prix le cas échéant, étant entendu que les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les éléments tels que, notamment, les photographies, textes, graphismes, illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît et accepte.
Xilam propose également à la vente sur la Boutique des cartes-cadeaux d’un montant déterminé (20€, 50€ ou 100€) (ci-après la « Carte-Cadeau Xilam Shop »). Une Carte-Cadeau Xilam Shop est délivrée au Client par email, sous la forme d’un code unique. Elle valable pour une durée de 1 (un) an suivant la date de son achat, et peut être utilisée : (i) pour effectuer des achats sur la Boutique uniquement, et (ii) sur plus d’une commande sous réserve que le solde de la Carte-Cadeau Xilam Shop soit suffisant.
Une Carte-Cadeau Xilam Shop, même consommée partiellement, ne peut être ni échangée, ni revendue, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire auprès de qui que ce soit. Pour les besoins des présentes Conditions Générales, le terme « Produit » inclut la Carte-Cadeau Xilam Shop, sauf disposition contraire.
2.5. Commande
Le récapitulatif de la commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail, au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse de livraison et/ou de facturation indiquée par le Client au sein du bon de commande.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez le Prestataire. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt. Le Client bénéficiera alors d’un remboursement dans les conditions stipulées sur la page Livraison & Retours de la Boutique.
2.6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’à la validation de la commande par le Client. Xilam se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, mais ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Xilam. Ils seront alors à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (paiement aux autorités compétentes, etc.). Xilam invite donc le Client à préalablement se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. A toutes fins utiles, les Produits demeurent la propriété de Xilam jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur la Boutique lors de la procédure de validation de la commande.
Le paiement du Client sera fait au profit du Prestataire et la facture sera éditée par le Prestataire.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la commande, le Client autorise de fait le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Les cartes domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Du reste, les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues.
Le Client garantit Xilam qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Xilam se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Xilam se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Xilam ou le cas échéant de son mandataire dûment mandaté dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
2.7. Gestion de la commande du Client
Sont stipulées sur la page Livraison & Retours de la Boutique les conditions applicables à la gestion de la commande du Client, ce qui inclut notamment les conditions de préparation, d’expédition et de livraison de la commande, les conditions applicables aux retours, remboursements, ainsi que le contact du service client de la Boutique.
2.8. Droit de rétractation
Xilam rappelle au Client qu’il bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Ainsi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs et sans payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. A toutes fins utiles, il est rappelé que ce droit de rétractation s’applique également à la Carte-Cadeau Xilam Shop.
Le délai de 14 jours susmentionné court à compter de la réception du Produit par le Client ou tout tiers dûment mandaté par ce dernier. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs Produits, le délai court à compter de la réception du dernier Produit par le Client ou tout tiers dûment mandaté par ce dernier. Dans le cas d’une Carte-Cadeau Xilam Shop, le délai court à compter de la date d’achat de cette Carte-Cadeau Xilam Shop.
Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
- Le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai susmentionné,
- Le délai commence à courir au début de la 1ère heure du 1er jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai,
- Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont détaillées au paragraphe « Que faire si vous changez d’avis sur votre commande ? » sur la page Livraison & Retours de la Boutique.
Compte tenu du caractère unique d’un Produit personnalisé à la demande du Client (en impression sur textile, en broderie, etc.), un produit personnalisé ne pourra ni être repris, ni être échangé, et ce conformément à l’article L.121-28--3° du Code de la consommation. Le Client n’a donc pas le droit d’invoquer un quelconque droit de rétractation pour un Produit personnalisé.
2.9. Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la part de Xilam, en tant que vendeur des Produits, d’une garantie légale de conformité.
Un Produit est conforme s’il répond aux critères cumulatifs suivants :
- Les critères de conformité au bon de commande, tels qu’énoncés à l’article L.217-4 du Code de la consommation,
- Les critères de conformité énoncés à l’article L.217-5 du Code de la consommation.
Xilam répond des défauts de conformité du Produit existant au moment de la livraison du Produit, et qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Xilam répond également, durant les mêmes délais des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Les modalités d’exercice de cette garantie sont détaillées au paragraphe « B. Si vous découvrez une anomalie après la livraison de votre commande » et au paragraphe « C. Un remboursement complet ou partiel si votre Produit n’est pas conforme ou comporte un vice caché (exercice d’une garantie) » sur la page Livraison & Retours de la Boutique.
Il est précisé que compte tenu de la nature des Produits proposés sur la Boutique, Xilam ne pourra pas procéder à la mise en conformité du Produit.
2.10. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéfice de la part de Xilam, en tant que vendeur des Produits, d’une garantie légale des vices cachés.
Il est rappelé au Client que tout action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans cette hypothèse de l’exercice de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Les modalités d’exercice de cette garantie sont détaillées au paragraphe « B. Si vous découvrez une anomalie après la livraison de votre commande » et au paragraphe « C. Un remboursement complet ou partiel si votre Produit n’est pas conforme ou comporte un vice caché (exercice d’une garantie) » sur la page Livraison & Retours de la Boutique.
Partie 3 – Dispositions communes aux CGU et aux CGV
3.1. Propriété intellectuelle
Les Produits, personnages, noms, titres, textes, images, données, vidéos, noms de domaine, marques, logiciels, ou plus généralement tout information présente sur la Boutique et faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Xilam et/ou de ses partenaires, et ce dans le monde entier.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée lors de la vente.
Toute reproduction, modifications, adaptations, retransmission publication, utilisation, distribution et/ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément de la Boutique, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et ne peut donc se faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite de Xilam, ses partenaires et/ou des ayants-droit.
Xilam réserve expressément tous ses droits à ce titre, ainsi que son droit de poursuivre tout contrevenant.
3.2. Lien hypertexte vers la Boutique
Xilam autorise l’établissement d’un lien hypertexte vers la page d’accueil de la Boutique aux conditions cumulatives suivantes :
- L’établissement du lien hypertexte doit être dirigé vers la page d’accueil de la Boutique uniquement. Les liens qui viseraient d’autres pages que la page d’accueil de la Boutique ne sont donc pas autorisés,
- L’établissement du lien hypertexte doit être fait à partir (i) d’un site internet appartenant à, ou (ii) d’une page d’un réseau social (Facebook, Instagram, etc.) gérée par, la personne établissant le lien hypertexte,
- L’établissement du lien hypertexte ne doit pas nuire à la réputation de Xilam et/ou ses partenaires,
- L’établissement du lien hypertexte ne doit pas suggérer toute forme d’association, approbation ou soutien de la part de Xilam et/ ou ses partenaires.
De manière plus générale, la personne établissant un lien hypertexte vers la page d’accueil de la Boutique doit le faire de manière légale et sans en tirer profit.
Si les critères ci-dessus ne sont pas remplis, tout établissement d’un lien hypertexte vers la Boutique doit faire l’objet de l’autorisation préalable et écrite de Xilam.
3.3. Lien hypertexte à partir de la Boutique
La Boutique peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des services de communication au public en ligne (y compris vers des pages sur réseaux sociaux) édités par Xilam et/ou des tiers partenaires de Xilam et/ou des tiers pouvant fournir de l’aide au Client le cas échéant (ci-après les « Sites Tiers »), sur lesquels Xilam n’exerce aucun contrôle. Xilam décline donc toute responsabilité quant au contenu des Sites Tiers. Par ailleurs, la présence de liens hypertextes vers des Services Tiers ne saurait signifier que Xilam approuve de quelque façon que ce soit les Services Tiers ou les informations et contenu qu’ils peuvent contenir.
3.4. Limitation de responsabilité
En-dehors des cas expressément prévus par les dispositions en vigueur, la responsabilité de Xilam est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation par l’Utilisateur et/ou le Client de la Boutique et, le cas échant, des Produits vendus et expédiés par Xilam au Client. Ainsi, ni Xilam, ni son Prestataire, ni ses fournisseurs ne sauraient engager leur responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Utilisateur ou du Client, ou d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de ses obligations. Il en va de même pour un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou en cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. Concernant la Carte-Cadeau Xilam Shop, il est précisé que l’utilisation de la Carte-Cadeau Xilam Shop relève de la seule responsabilité du Client, et que donc la responsabilité de Xilam ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de vol ou de perte du code unique liée à la Carte-Cadeau Xilam Shop.
Xilam ne garantit pas que la Boutique sera disponible sans interruption. Par ailleurs, Xilam se réserve le droit de suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de tout ou partie de la Boutique et/ou des Produits pour des raisons commerciales, opérationnelles, et/ou juridiques.
Xilam décline toute responsabilité en cas d’utilisation de la Boutique par l’Utilisateur et/ou le Client non-conforme aux présentes Conditions Générales.
3.5. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, ainsi que l’arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Utilisateur ou au Client.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
3.6. Politique de confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement d’informations personnelles de l’Utilisateur et/ou au Client effectués dans le cadre de la Boutique se fait dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles de l’Utilisateur et/ou du Client, ainsi que toutes les informations relatives aux cookies présents sur la Boutique, sont stipulés sur la page Politique de confidentialité de la Boutique.
3.7. Non-validité partielle d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
3.8. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
3.9. Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
3.10. Actualisation des documents contractuels et version applicable
Xilam se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des documents contractuels (hors bon de commande). Par conséquent, Xilam est libre de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, y compris tout ou partie de ses annexes.
Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur et/ou du Client du simple fait de leur mise en ligne sur la Boutique. Par conséquent, tout Utilisateur et tout Client se connectant à la Boutique est invité à consulter les documents contractuels lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version sur la Boutique.
Il est précisé que sont applicables :
- Pour l’Utilisateur : les documents contractuels, listés au paragraphe 1.3 ci-dessus, en vigueur lors de la connexion de l’Utilisateur à la Boutique,
- Pour le Client les documents contractuels, listés au paragraphe 2.3 ci-dessus, en vigueur à la date de signature du bon de commande par le Client.
Il est recommandé à l’Utilisateur et au Client de sauvegarder les présentes Conditions Générales, y compris ses annexes, pour consultation future, étant précisé que cette sauvegarde relève de leur seule responsabilité.
3.11. Loi applicable & tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Il est précisé que la Boutique est conforme à la loi française et, en aucun cas, Xilam ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le Client accède à la Boutique à partir d’autres pays.
Tout litige entre un Utilisateur et/ou Client d’une part, et Xilam d’autre part, devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable entre les parties. A cette fin, l’Utilisateur et/ou le Client devra dans un premier temps envoyer au service client de Xilam un email détaillant sa réclamation à l’adresse shop@xilam.com.
Dans le cas d’une réclamation d’un Client résidant dans un pays de l’Union européenne, le Client dispose également, conformément au droit applicable, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Xilam. Pour ce faire, le Client peut utiliser la plateforme de résolution en ligne mise à disposition par la Commission Européenne, accessible à cette adresse URL :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
En cas d’échec des discussions en vue d’un règlement amiable, le litige lié à la formation, l’interprétation et/ou l’exécution de tout ou partie des présentes Conditions Générales, y compris en référé ou sur requête, sera soumis aux tribunaux français compétents.
Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 21/05/2023.