Règlements Jeu Concours

RÈGLEMENT DU CONCOURS DU DESSIN DE NOEL OGGY OGGY

ARTICLE 1. OBJET DU CONCOURS DE DESSIN

Xilam Animation (ci-après la « Société Organisatrice »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 784 610 dont le siège social est situé au 57, boulevard de la Villette 75010 Paris, France organise du 20 novembre 2023 au 13 décembre 2023 (jusqu’à minuit), un concours de dessin gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours de dessin de Noël Oggy Oggy » (ci-après dénommé le « Concours ») pour gagner les lots définis à l’Article 5 ci-dessous.

Ce Concours n’est ni organisé, ni parrainé par le réseau social Instagram.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Concours est ouvert à toute personne physique âgée de minimum 13 (treize) ans, possédant un compte utilisateur du réseau social Instagram, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine (ci-après désigné individuellement le « Participant » et collectivement les « Participants »), à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et des membres de leur famille, ainsi que de manière générale, toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du Concours.

La participation au Concours des personnes mineures se fait sous la pleine et entière responsabilité de leurs représentants légaux, pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer au Concours implique que la personne mineure ait obtenu l’autorisation préalable, écrite et datée de ses représentants légaux. La Société Organisatrice pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant en justifier. A toutes fins utiles, il est précisé que la Société Organisatrice pourra disqualifier le Participant mineur ne pouvant justifier de ladite autorisation parentale et se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation parentale.

Les Participants ayant recours à plusieurs comptes utilisateur du réseau social Instagram pour augmenter leurs chances de gagner et/ou manipulant techniquement le bon déroulement du Concours seront exclus du Concours.

Le seul fait de participer au Concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Une copie du règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Xilam Animation, 57 boulevard de la Villette – 75010 PARIS.

ARTICLE 3. PROCEDURE DE PARTICIPATION

Pour participer au Concours, le Participant devra remplir les 3 (trois) conditions cumulatives suivantes :

Faire un dessin du personnage « Oggy Oggy » sur le thème de Noël (ci-après le « Dessin»). Toutes les techniques sont autorisées (crayon de couleur, feutre, aquarelle, pastel, peinture, etc.) ;

Se rendre aux dates mentionnées à l’Article 1 sur le réseau social Instagram, sur lequel la Société Organisatrice publiera une annonce relative au Concours sous la forme d’un post et/ou story dans les conditions permises par ce réseau social (ci-après la « Publication») et liker cette Publication ;

Soumettre son Dessin, pris en photo ou numérisé, à la Société Organisatrice via le réseau social Instagram :
soit en message privé,
soit en publiant son Dessin sur sa propre page, en taguant le compte officiel Oggy Oggy et en indiquant le hastag « #DessineOggyOggy ».

En soumettant son Dessin, le Participant reconnaît sur l’honneur être l’auteur du Dessin, ou être le représentant légal pouvant justifiant de l’autorité parentale du mineur auteur du Dessin.

ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS

Suite à la clôture des participations, le jury du Concours, constitué de 3 (trois) membres des équipes permanentes de la Société Organisatrice, évaluera les Dessins qui lui auront été soumis par des Participants valides selon la procédure décrite à l’Article 3 ci-dessus et en sélectionnera un maximum de 6 (six), selon les critères suivants :

Le respect du thème imposé, c’est-à-dire la présence du personnage « Oggy Oggy » et une ambiance de Noël ;
Le côté unique et personnel ;
L’impression d’ensemble, étant précisé que seront privilégiés les dessins enfantins et/ou mignons.

Une fois les Dessins sélectionnés, la décision de la Société Organisatrice sera sans appel.

Les Dessins sélectionnés seront ensuite publiés par la Société Organisatrice sur sa page Instagram Oggy Oggy et seront soumis à une procédure de vote digitale, dans les conditions permises par le réseau social Instagram, et ce du 14 décembre 2023 au 20 décembre 2023 inclus (jusqu’à minuit).

Un classement des Dessins sera alors établi allant du Dessin ayant obtenu le plus de votes à celui en ayant obtenu le moins.

Les 3 (trois) Participants dont le Dessin aura obtenu le plus de votes seront désignés gagnant du Concours (ci-après désigné individuellement le « Gagnant » et collectivement les « Gagnants »). Les résultats seront annoncés par la Société Organisatrice le 20 décembre 2023.

Chaque Gagnant sera contacté par la Société Organisatrice dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la désignation des Gagnants par le biais du réseau social Instagram. Le message envoyé par la Société Organisatrice demandera dans ce cadre les nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro et adresse postale du Gagnant en vue d’organiser la réception du lot défini à l’Article 5 ci-dessous. Le Gagnant disposera d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires pour se manifester et communiquer les informations requises. A défaut de réponse ou si les informations transmises par le Gagnant sont incorrectes et/ou incomplètes, la Société Organisatrice se verra dans l’obligation de désigner un autre Gagnant parmi les autres Participants, qui le Participant suivant dans l’ordre du classement mentionné ci-dessus.

ARTICLE 5. DESCRIPTIF DES LOTS A GAGNER

Le Concours est doté des 3 (trois) lots constitués chacun de 1 (une) peluche à fonctions (valeur commerciale de 39,99€ TTC). Il est précisé qu’il ne sera attribué qu’1 (un) seul lot par Gagnant et par foyer, c’est-à-dire les membres d’une même famille ou les personnes résidant sous le même toit.

L’expédition du lot par la Société Organisatrice sera faite par Collissimo (ou tout autre service d’expédition équivalent) dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception des informations personnelles du Gagnant.

Aucun changement relatif au lot décrit ci-dessus pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. Si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son ou ses partenaires éventuels responsables de la fourniture du lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot manquant par un lot de valeur équivalente sans que le Gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité à cet égard.

ARTICLE 6. PUBLICATION DES DESSINS ET AUTRES INFORMATIONS

En soumettant son Dessin selon la procédure décrite à l’Article 3 ci-dessus, le Participant autorise expressément et gracieusement la Société Organisatrice à utiliser et diffuser son nom, son prénom et/ou le nom de son profil Instagram, ainsi que son Dessin, en vue d’une publication dans le cadre de la procédure de vote décrite à l’Article 4 ci-dessus, sans que cette utilisation puisse ouvrir quelconque droit ou rémunération. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice de permettre le déroulement du Concours.

Le Gagnant autorise expressément et gracieusement la Société Organisatrice à utiliser et diffuser son nom, son prénom et/ou le nom de son profil Instagram, ainsi que du Dessin gagnant, à des fins d’information des autres Participants et de promotion liée au présent Concours, et ce, pendant une durée de 6 (six) mois, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits ou rémunérations que le lot obtenu. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice d’informer le public des Gagnants du Concours.

ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES

La Société Organisatrice s’engage à respecter la législation en vigueur relative au traitement des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif « à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données »).

Les informations et données personnelles qui se rattachent à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée sont nécessaires à l’exécution du Concours. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime des Participants en ce qu’il permet le déroulement du Concours, de pouvoir identifier et contacter les Gagnants, ainsi que de leur envoyer les lots décrits à l’Article 5 ci-dessus.

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour son compte, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant. La Société Organisatrice exige de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles uniquement pour gérer les services qu’elle lui demande de fournir.

Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de la Société Organisatrice et/ou dans celles de ses prestataires de services et ne sont conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données personnelles des Participants ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Le Participant au Concours peut exercer son droit d’accès aux données personnelles, de rectification des données personnelles, d’effacement / droit à l’oubli des données personnelles, son droit à limitation du traitement, droit d’opposition au traitement y compris au profilage, droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement, droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès et enfin d’un droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email précisant l’objet de la demande à l’adresse suivante : donneespersonnelles@xilam.com. En cas de doute raisonnable quant à l’identité du demandeur, la Société Organisatrice peut demander que lui soit fournies des informations supplémentaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS – RECLAMATIONS

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que toute participation au Concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait de participer au Concours n’entraîne pour le Participant aucun frais supplémentaire.

Hormis le cas visé ci-dessus, les frais de connexion engagés par le Participant dans le cadre de la participation au Concours faisant l’objet d’une facturation par le fournisseur d’accès internet sur une base payante au prorata de la durée de communication, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement sur demande écrite envoyée à l’adresse de la Société Organisatrice. Ce remboursement se fera dans la limite de 2 (deux) minutes de connexion à 0,12 euros TTC/minute soit 0,24 euros TTC.

Afin d’obtenir le remboursement des frais de connexion, le Participant devra impérativement joindre à sa demande écrite les éléments suivants :

- son nom, prénom et adresse postale et électronique ;

- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

- une photocopie de la facture justificative faisant apparaître les dates et heures de connexion clairement soulignées dans le cadre de sa participation au Concours.

Les frais d’affranchissement engagés par le Participant dans le cadre de sa demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée au-delà de 30 (trente) jours suivant la fin du Concours, le cachet de la poste faisant foi.

Une seule demande par Participant (même nom, même adresse, même RIB) sera prise en compte sur l'ensemble du Concours.

Les éventuelles réclamations relatives au Concours doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : Xilam Animation, 57 boulevard de la Villette – 75010 PARIS et au plus tard 30 (trente) jours suivant la fin du Concours.

ARTICLE 9. GARANTIES – RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :

- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle, etc.),

- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué,

- ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot,

- fournissait une autorisation parentale falsifiée ou incomplète.

La participation au Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de toutes informations et/ou données renseignées par les Participants sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux réseaux social Facebook et Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion au réseau social Instagram, l’utilisation du réseau social Instagram et la participation au Concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du réseau social Instagram.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments communiqués ou échangés entre les parties, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, le Concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des problèmes d’acheminement ou de livraison du lot tels que la perte du lot par la poste ou par le transporteur, les délais d’acheminement ou de livraison, ou de l’état du lot au moment où il est délivré au Gagnant.

ARTICLE 10. LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS D'AUTOMNE OGGY OGGY

ARTICLE 1. OBJET DU JEU CONCOURS

Xilam Animation (ci-après la « Société Organisatrice »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 784 610 dont le siège social est situé au 57, boulevard de la Villette 75010 Paris, France organise du 31 octobre 2023 au 20 novembre 2023 (jusqu’à minuit), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours d’automne Oggy Oggy » (ci-après dénommé le « Jeu »), invitant à participer à un tirage au sort pour gagner les lots définis à l’Article 5 ci-dessous.

Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par les réseaux sociaux Facebook et Instagram.

ARTICLE 2. PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de minimum 13 (treize) ans, possédant un compte utilisateur des réseaux sociaux Facebook ou Instagram, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine (ci-après désigné individuellement le « Participant » et collectivement les « Participants »), à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et des membres de leur famille, ainsi que de manière générale, toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

La participation au Jeu des personnes mineures se fait sous la pleine et entière responsabilité de leurs représentants légaux, pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer au Jeu implique que la personne mineure ait obtenu l’autorisation préalable, écrite et datée de ses représentants légaux. La Société Organisatrice pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant en justifier. A toutes fins utiles, il est précisé que la Société Organisatrice pourra disqualifier le Participant mineur ne pouvant justifier de ladite autorisation parentale et se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation parentale.

Chaque Participant ne peut jouer qu’une seule fois au Jeu et la participation au Jeu est limitée à une seule par foyer, c’est-à-dire les membres d’une même famille ou les personnes résidant sous le même toit.

Les Participants ayant recours à plusieurs adresse email pour augmenter leurs chances de gagner, manipulant techniquement le Jeu ou son déroulement, seront exclus du Jeu.

ARTICLE 3. PROCEDURE DE PARTICIPATION AU JEU

Pour participer au Jeu, le Participant devra :

Se rendre aux dates mentionnées à l’Article 1 sur les réseaux sociaux Facebook ou Instagram, sur lesquels la Société publiera une annonce relative au Jeu sous la forme d’un post et/ou story sponsorisé(e) dans les conditions permises par ces réseaux sociaux (ci-après la « Publication»),

Puis cliquer sur la Publication pour accéder au formulaire de participation (ci-après le « Formulaire »), en introduction duquel il sera demandé au Participant s’il souhaite ou non être inscrit à la newsletter du site internet Xilam Shop (ci-après la « Newsletter»),

Puis compléter le Formulaire en renseignant son adresse email, son prénom et son nom de famille,

Puis valider le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer ». Après validation du questionnaire, un message automatique apparaîtra pour confirmer la participation du Participant au tirage au sort.

A toutes fins utiles, il est précisé que l’inscription du Participant à la Newsletter n’est pas obligatoire pour participer au Jeu.

ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS

Le tirage au sort déterminera 2 (deux) gagnants (ci-après désigné individuellement le « Gagnant » et collectivement les « Gagnants ») parmi les Participants valides ayant suivi la procédure décrite à l’Article 4 ci-dessus.

Le tirage au sort des Gagnants se fera de manière automatique avec le logiciel Agorapulse, ou toute autre procédure informatique sans intervention humaine choisie par la Société Organisatrice, et ce dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la fin du Jeu.

Chaque Gagnant sera contacté par la Société Organisatrice dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant le tirage au sort par email à l’adresse email renseignée dans le formulaire mentionné à l’Article 4 ci-dessus. Le message envoyé par la Société Organisatrice demandera dans ce cadre les nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro postale du Gagnant en vue d’organiser la réception du lot défini à l’Article 5 ci-dessous. Le Gagnant disposera d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires pour se manifester et communiquer les informations requises. A défaut, la Société Organisatrice se verra dans l’obligation de tirer au sort un autre Gagnant.

Le Gagnant devra correctement renseigner ses coordonnées telles que requises selon la procédure et les délais stipulés ci-dessus. Toute information saisie qui serait erronée et/ou incomplète, non identifiable, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre Gagnant par un nouveau tirage au sort parmi les autres Participants.

ARTICLE 5. DESCRIPTIF DES LOTS MIS EN JEU

Le Jeu est doté des 2 (deux) lots constitués chacun de 1 (un) coussin et 1 (un) puzzle (valeur commerciale de 28€ TTC pour le coussin et 22€ TTC pour le puzzle, soit un total de 50€ TTC pour 1 (un) lot). Il est précisé qu’il ne sera attribué qu’1 (un) seul lot par Gagnant.

ARTICLE 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le seul fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Une copie du règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Xilam Animation, 57 boulevard de la Villette – 75010 PARIS.

Le Gagnant autorise expressément et gracieusement la Société Organisatrice à utiliser et diffuser son nom, son prénom et/ou le nom de son profil Facebook ou Instagram à des fins d’information des autres Participants et de promotion liée au présent Jeu, et ce, pendant une durée de 6 (six) mois, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits ou rémunérations que le lot obtenu. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice d’informer les autres Participants du Gagnant du Jeu.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la Société Organisatrice ; de ce fait toute modification du Jeu ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles qui se rattachent à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée sont nécessaires à l’exécution du Jeu. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime des Participants en ce qu’il permet de procéder au tirage au sort parmi les Participants, pouvoir identifier et contacter les Gagnants, ainsi que de leur envoyer les lots décrits à l’Article 5 ci-dessus.

Dans le cas où le Participant aura accepté d’être inscrit à la Newsletter au cours de la procédure décrite à l’Article 4 ci-dessus, l’adresse email du Participant sera utilisée par la Société Organisatrice pour l’inscription du Participant à la Newsletter, permettant ainsi au Participant de recevoir des informations de la part de la Société Organisatrice sur Xilam Shop et/ou l’univers de Xilam. Ce traitement est fondé sur le consentement du Participant à recevoir la Newsletter. Le Participant pourra à tout moment se désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement indiqué à la fin de chaque email de la Newsletter.

Les données personnelles des Participants ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Le Participant au Jeu peut exercer son droit d’accès aux données personnelles, de rectification des données personnelles, d’effacement / droit à l’oubli des données personnelles, son droit à limitation du traitement, droit d’opposition au traitement y compris au profilage, droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement, droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès et enfin d’un droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email précisant l’objet de la demande à l’adresse suivante : donneespersonnelles@xilam.com. En cas de doute raisonnable quant à l’identité du demandeur, la Société Organisatrice peut demander que lui soit fournies des informations supplémentaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS – RECLAMATIONS

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que toute participation au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait de participer au Jeu n’entraîne pour le Participant aucun frais supplémentaire.

Hormis le cas visé ci-dessus, les frais de connexion engagés par le Participant dans le cadre de la participation au Jeu faisant l’objet d’une facturation par le fournisseur d’accès internet sur une base payante au prorata de la durée de communication, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement sur demande écrite envoyée à l’adresse de la Société Organisatrice. Ce remboursement se fera dans la limite de 2 (deux) minutes de connexion à 0,12 euros TTC/minute soit 0,24 euros TTC.

Afin d’obtenir le remboursement des frais de connexion, le Participant devra impérativement joindre à sa demande écrite les éléments suivants :

- son nom, prénom et adresse postale et électronique ;

- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

- une photocopie de la facture justificative faisant apparaître les dates et heures de connexion clairement soulignées dans le cadre de sa participation au Jeu.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée au-delà de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.

Une seule demande par Participant (même nom, même adresse, même RIB) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu.

Les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : Xilam Animation, 57 boulevard de la Villette – 75010 PARIS et au plus tard 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu.

ARTICLE 9. GARANTIES – RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :

- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle, etc.),

- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué,

- ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot,

- fournissait une autorisation parentale falsifiée ou incomplète.

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de toutes informations et/ou données renseignées par les Participants sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux réseaux social Facebook et Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion aux réseaux sociaux Facebook et Instagram, l’utilisation des réseaux sociaux Facebook et Instagram et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.